Conditions générales d’utilisation de travionerx.sbs
Veuillez lire ces conditions d’utilisation qui organisent l’accès et l’utilisation de tous les services proposés. En accédant à travionerx.sbs, vous acceptez ces modalités.
Mise à jour effectuée le 13 novembre 2025.
Acceptation des conditions
En naviguant sur travionerx.sbs ou en utilisant ses services, vous acceptez l’intégralité de ces conditions générales. Si vous n’acceptez pas tout ou partie de ces règles, merci de ne pas utiliser ce site.
Définitions
Les termes employés dans ces CGU sont définis ci-dessous pour clarifier l’interprétation de ce document.
« Utilisateur » désigne toute personne accédant à la plateforme, qu’elle soit membre ou visiteur ponctuel.
« Service » correspond à l’ensemble des contenus, ressources et espaces mis à disposition via travionerx.sbs.
« Équipe » désigne les membres administrateurs, animateurs, modérateurs et personnes responsables du contenu.
« Contenu utilisateur » signifie toute information fournie par les membres lors de leur participation aux espaces du site.
Utilisation des services
L’utilisateur s’engage à utiliser les services de façon conforme à la loi, sans porter atteinte à la sécurité, la confidentialité ou l’intégrité du site et des autres personnes.
Accès
L’accès à certaines fonctionnalités peut nécessiter une inscription ou l’acceptation de modalités particulières définies sur le site.
L’accès n’est pas autorisé aux mineurs non accompagnés.
Vos responsabilités
Chaque utilisateur est tenu de respecter les règles d’utilisation précisées dans ce document et la charte interne du site.
Usages interdits
Il est strictement interdit d’utiliser ce site dans les conditions suivantes :
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur travionerx.sbs (textes, graphismes, logos) reste la propriété exclusive du site ou de ses ayants droit, sauf mentions contraires, et ne peut être reproduit sans autorisation.
Contributions des utilisateurs
Les membres sont responsables de leurs contenus publiés sur la plateforme et autorisent leur affichage public.
Droits sur le contenu utilisateur
L’utilisateur conserve ses droits sur les contenus soumis mais autorise travionerx.sbs à les utiliser dans le cadre du service.
Protection des données personnelles
Le traitement des données est encadré par la Politique de Confidentialité, consultable à tout moment. Conformément à la réglementation, vous disposez de droits sur vos données.
Consulter la politiqueAvis et limitations
travionerx.sbs fournit ses contenus à titre informatif et ne peut être tenu responsable de l’usage, des erreurs ou omissions potentielles.
Avertissement important
travionerx.sbs n’assume aucune responsabilité en cas de dommages directs ou indirects liés à l’accès ou à l’utilisation du site.
Limitation de responsabilité
La société ne saurait être tenue responsable de l’indisponibilité temporaire du service ni de conséquences externes.
Indemnisation
Vous vous engagez à nous indemniser contre toute réclamation liée à la violation de ces conditions.
Gestion des litiges
Tout différend devra être préalablement signalé via notre espace contact avant recours juridique.
Médiation
Une tentative de résolution amiable sera proposée avant toute action judiciaire.
La médiation s’effectuera conformément au droit français.
Plateforme Règlement en ligne des litiges
Pour des litiges transfrontaliers, vous pouvez vous tourner vers la plateforme européenne ODR.
Accéder à la plateforme ODRDivisibilité
Si une disposition est jugée invalide, les autres demeurent pleinement applicables.
Accord complet
Ce document exprime l’intégralité de l’accord conclu entre l’utilisateur et travionerx.sbs.
Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par la loi française. Toute contestation relèvera de la compétence des tribunaux français.
Résiliation
travionerx.sbs se réserve le droit de suspendre l’accès à tout utilisateur ne respectant pas ces conditions ou ayant un comportement préjudiciable.
Modifications
Ces conditions peuvent évoluer ; l’utilisateur est invité à consulter régulièrement la version en vigueur sur le site.
Nous contacter pour toute question
Pour toute observation ou interrogation concernant vos droits ou nos services.
Adresse e-mail: content@travionerx.sbs
Téléphone: +33 (0)4 00 07 99 17
Adresse postale: 37 Rue Colonel Grandier-Vazeille, 33000 Bordeaux France
Entrée en vigueur: 13 novembre 2025
Version: 1.2